Vous êtes souffrant et avez obtenu de votre médecin un arrêt de travail pour maladie. Mais voilà, votre arrêt tombe pile poil pendant vos vacances et vous aviez l'intention de partir prendre l'air à l'étranger. Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie mais sous certaines conditions...
Obligations du salarié malade
Lorsqu’un employé est mis en congé maladie par son médecin traitant, il est tenu de respecter des heures de sorties autorisées par le praticien. Sur l'avis d'arrêt de travail, est mentionné si les sorties sont interdites, autorisées (présence obligatoire à domicile de 9h à 11h et de 1 h à 16h) ou libres (sans contraintes d'horaires).
Le salarié peut être soumis à un contrôle médical à l'initiative de son employeur, qui sachez-le, n'est pas tenu de prévenir à l'avance.
Des vacances pendant un arrêt maladie
Vous (ou une connaissance) êtes salarié et tombez malade quelques jours seulement avant vos congés posés il y a plusieurs semaines. Votre médecin vous prescrit un arrêt de travail qui se chevauche avec vos dates de vacances. Si cette situation est assez fréquente, la question de reporter ses congés se pose alors.
Deux situations sont à examiner :
- si l'arrêt maladie couvre toute la durée des congés, cette période est automatiquement reportée dans sa totalité (la date sera à fixer avec l'employeur)
- si l'arrêt maladie ne couvre qu'une partie de la période de congés, le salarié peut demander à son employeur que sa date de début de congés soit reportée
jeune femme a l'aéroport attendant son depart en voyage
© fizkes / 123RF
Vous aviez réservé des
vacances à Istanbul ou un
circuit aux Etats-Unis, et imaginer devoir annuler votre réservation est impensable ? A moins d'être dans l'incapacité totale de vous déplacer, vous souhaitez tout de même partir à l'étranger pendant votre arrêt maladie.
Il n'y a pas besoin d'autorisation pour quitter son domicile si le séjour se passe dans le département d'origine.
Il faut néanmoins signaler à la Caisse d'assurance maladie et à son employeur sa nouvelle adresse en cas de contrôle.
En revanche pour quitter le territoire français c'est plus compliqué. Le salarié doit demander
une autorisation écrite à son médecin traitant, puis à la Caisse d'assurance maladie. En plus de ces deux sésames, il doit
prévenir son employeur du lieu de sa nouvelle convalescence, sans quoi il se place dans la situation de refus de se soumettre à une éventuelle contre-visite, puisqu'il n'a pas permis à l'employeur de faire procéder à un contrôle de son état de santé.
Il faut respecter ces conditions, car en cas de contrôle, la sanction peut être lourde (réduction ou suppression des indemnités journalières).
