Vols dans les hôtels : à qui revient la responsabilité ?

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Vols Dans Les Hôtels : à Qui Revient La Responsabilité ?

Laisser des objets de valeur dans sa chambre d'hôtel pour ne pas se surcharger lorsqu'on est en balade est une mauvaise idée, car personne ne peut être à l'abri d'un vol. Si c'est le cas, quels sont les recours pour le client ?
Lorsqu'on est en déplacement pour les vacances ou pour le travail, on est souvent amené à comparer et réserver un hôtel. Une fois dans sa chambre, il est tentant d'y laisser ses affaires personnelles avec confiance : vêtements, bijoux, appareils photos, ordinateur, argent... Des trésors que des voleurs sont malheureusement tenté de dérober.

Droit à indemnisation

Victime d'un vol dans un hôtel, la première question qu'on se pose c'est : à qui revient la responsabilité ? Car même si l'hôtelier mentionne que son établissement décline toute responsabilité en cas de vol, cette mention n'a aucune valeur juridique :

«Toute clause du règlement intérieur de l'hôtel ou toute affiche dégageant la responsabilité de l'hôtelier dans de telles situations est nulle, c'est-à-dire sans valeur juridique», peut-on lire sur le site officiel de l'administration française Service-public.fr.

En effet, que le vol ait été commis dans l'enceinte de l'hôtel ou sur le parking réservé aux clients, l'hôtelier est responsable des vols ou des dégradations perpétués dans sa propriété. Par conséquent, il doit dédommager la victime. Cependant, il existe deux degrés de responsabilité :

- la responsabilité illimitée :
Si les objets volés, tels que des bijoux de valeur par exemple, avaient été confiés directement à l'hôtelier entre ses mains ou dans le coffre de l'hôtel, la responsabilité du propriétaire est entière et l'indemnisation totale.
Il est donc conseillé, si un jour par exemple vous devez réserver une chambre d'hôtel à Dubaï ou ailleurs, de confier vos objets de valeur à l'hôtelier et de demander en échange un reçu.

- la responsabilité limitée :
Si le vol ou la détérioration a été commis dans la chambre ou sur le parking privé de l'hôtel, la responsabilité de l'hôtelier est limitée. Le client peut alors prétendre à une indemnisation dans la limite de 100 fois le prix de la nuitée ou 50 fois si l'infraction a été commise sur le parking de l'hôtel.

ouverture de la porte d'une chambre d'hôtel
ouverture de la porte d'une chambre d'hôtel
© macniak / 123RF

Comment obtenir des dommages et intérêts ?

Il faut tout d'abord déposer plainte pour vol au commissariat de police après avoir informé l'hôtelier du préjudice. Ensuite, il faudra lui envoyer un courrier en recommandé pour obtenir le remboursement des objets volés.
C'est au client de prouver les circonstances du vol, la négligence de l'hôtelier ou de ses employés et aussi que les affaires ont bien été dérobées dans l'enceinte de l'établissement lors du séjour.
Il est conseillé à l'avenir, si on veut laisser des affaires personnelles dans sa chambre d'hôtel, de les prendre en photo et de garder les preuves d'achat pour mieux en estimer la valeur.
Chiara rédactrice alibabuy.com
Actualité hotel par
Chiara rédactrice alibabuy.com
Publiée le 07/09/2019 à 15h18

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