Un Français Peut-il Voyager En Europe Avec Un Passeport Périmé ?

Un cas précis pour preuve
En juillet 2016, une famille dont les parents et l'enfant âgé de neuf ans sont tous les trois ressortissants français, se présente à l'embarquement d'un vol easyJet pour passer des vacances en Grèce comprenant le vol et l'hébergement.
Mais problème : l'enfant dont le passeport est périmé depuis le mois de mai 2013, soit un peu plus de trois ans, n'est pas autorisé à embarquer et doit rester avec sa mère à l'aéroport.

Suite à cette déconvenue, la mère de l'enfant décide d'assigner en justice l'agence de voyages avec laquelle elle a réservé ce séjour en Grèce, ainsi que la compagnie aérienne easyJet qui les a donc refusés à l'embarquement.
Son but, obtenir une indemnisation suite à ce problème survenu à l'aéroport et contre toute attente la Cour de cassation donne raison à la plaignante le 5 février dernier par l'arrêt n° 94-8-15.300.


Ce que dit la loi
La compagnie easyJet s'est justifiée en évoquant l'article 9 de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, qui stipule que les citoyens de l'Union européenne peuvent y circuler sans « aucune formalité autre que l'obligation de posséder une carte d'identité ou un passeport en cours de validité ».

Mais, l'accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, conclu à Paris le 13 décembre 1957, indique de son côté que les ressortissants des pays contractants, dont font partie la France et la Grèce, peuvent « entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l’un des documents énumérés ».
Pour la France, il s'agit du passeport national, « en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans », et de la carte nationale d’identité, en cours de validité.

La Cour de cassation a donc expliqué que cet accord devait être appliqué et donc que la famille serait indemnisée.



Les pays concernés par cette directive en Europe
Cette histoire vous interpelle et vous vous demandez par exemple si l'Italie fait partie des pays contractants car vous avez prévu un week-end à Rome prochainement ?

Voici la liste des pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suisse, Turquie et Ukraine.

Pour rappel, en cas de refus d'embarquement, la réglementation en vigueur prévoit une indemnisation de 250 € pour les vols de moins de 1 500 km, 400 € pour ceux compris entre 1 500 et 3 500 km et 600 € au-delà.